Engagement et transparence

Statuts de la fondation

Le « Centre international de recherche aux frontières de la chimie » (CIRFC) encore appelé Fondation pour la Recherche en Chimie (FRC) est une fondation de coopération scientifique (FCS), structure de droit privé, à but non lucratif, soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique.

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Gouvernance de la fondation

En  application  de  l’article  L.  344-13 du  code  de  la  recherche, la Fondation pour la Recherche en Chimie est administrée par un conseil d’administration, composé de représentants des fondateurs : l’Université de Strasbourg (représentée par son président et vice-président délégué à la recherche), le CNRS (représenté par le directeur de l’Institut national de la chimie et le délégué régional), BASF-France (représenté par son président) et Bruker-France (représenté par son président). Il comprend également des représentants des chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs, et prévoit la présence de personnalités qualifiées, de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique. La représentation de l’État au conseil d’administration est assurée par un commissaire du Gouvernement qui est, de droit, le recteur de l’académie du Grand Est. Le conseil d’administration élit un président (responsable juridiquement) et un trésorier, deux fonctions accomplies de manière bénévole.

Les décisions à caractère scientifique du conseil d’administration sont prises après consultation du conseil scientifique composé de personnalités reconnues pour leur compétence scientifique et extérieures à l’Université de Strasbourg. La majorité des membres proviennent d’universités de pays limitrophes.

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Deux fondations mutualisées

La Fondation pour la Recherche en Chimie a été créée en 2007 dans le cadre d’une loi votée en 2005 pour assurer le développement de centres d’excellence dans plusieurs disciplines. En France, seule la chimie strasbourgeoise, reconnue sur le plan national et international, a été retenue. La Fondation Université de Strasbourg a été créée en 2008, suite à l’adoption de la loi n° 2007-1199 sur l’autonomie des universités.

Ces deux fondations ont mutualisé des efforts communs de gestion administrative et financière et mènent ensemble une campagne exemplaire de levée de fonds lancée en 2010 et qui, avec l’aide d’un comité de campagne composé de personnalités du monde des entreprises et de grands donateurs privés, a permis de recueillir au total plus de 46 millions d’euros (en date d’avril 2021) auprès de nombreux donateurs du monde des entreprises ou de personnes privées, très attachées au développement de l’Université de Strasbourg.

Contrôles & audit

Les comptes des fondations sont assurés par un expert-comptable et leur validation annuelle est faite par un commissaire aux comptes avant le conseil d’administration dédié à la clôture des comptes.

Au fil des années, les deux fondations ont été contrôlées sans encombre par les services fiscaux de l’État, la Cour des Comptes, l’Inspection générale de l’Éducation Nationale, l’HCERES et les auditeurs de la Commission européenne. Ces contrôles font partie du fonctionnement normal des fondations et garantissent la transparence de la gestion et la bonne utilisation des fonds recueillis, éléments essentiels pour garder la confiance des donateurs.

Les fondations assurent la publication de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels (dédié aux associations et fondations), conformément au décret n°2009-540 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.

Ressources & dotation pérennes

La Fondation pour la Recherche en Chimie dispose d’une dotation pérenne d’un montant de 20 M€, initialement constituée par l’Etat et par ses fondateurs. Seuls les revenus qu’elle génère sont attribués pour renforcer l’excellence de la recherche en chimie.

Les frais de gestion prélevés par la fondation varient de 4 à 12% selon la répartition suivante :

  • 12% sur les dons collectés dans le cadre du mécénat.
  • 5% sur les contrats et subventions gérées comptablement pour le compte des chercheurs.
  • 4 à 8% sur les fonds issus du Programme d’Investissements d’Avenir (ITI).

Les ressources de la fondation reposent sur les frais de gestion prélevés, tel que décrit ci-dessus, mais aussi sur les subventions annuelles provenant de certains de ses fondateurs, ainsi que sur les revenus de la dotation initiale.

Ainsi, le ratio des frais de fonctionnement annuels (frais de structure / revenus) oscille entre 7 et 8 %.

La bonne utilisation des dons

Les dons récoltés dans le cadre de la campagne de levés de fonds, menée conjointement par les deux fondations, sont exclusivement destinés au financement des projets choisis par le donateur. Les fondations disposent de procédures internes pour garantir la bonne utilisation des dons, et le commissaire aux comptes certifient également la bonne conformité de leur usage. 

→  Consultez le rapport d’activité du mécénat des fondations

Attribution des financements aux équipes de recherche selon un processus rigoureux et transparent :

Processus général

Fort de 13 ans d’expérience dans la gestion et la coordination de programme de financements, et soucieuse de garantir la transparence des décisions, la Fondation pour la Recherche en Chimie met en place des appels à projets et réunit son conseil scientifique pour chacun de ses programmes.

Le conseil scientifique, composé de personnalités extérieures à la fondation et à l’Université de Strasbourg, est souverain dans ses décisions et émet des recommandations qui sont validées ensuite par le conseil d’administration.

Les sources de financement

Différentes sources permettent l’alimenter et financer ces programmes :

  • Les revenus de la dotation constituant les fonds propres de la fondation.
  • Les fonds issus du Programme d’Investissements d’Avenir mobilisant l’expertise du conseil scientifique et l’expérience de la fondation dans l’attribution des fonds.
  • Les dons lorsqu’ils ne sont pas directement fléchés à un projet, mais au contraire ciblent une thématique de chimie définie par le donateur.

Les acteurs du processus d’évaluation et de sélection

Conformément aux standards internationaux de sélection compétitive de projets de recherche, le processus de sélection de la fondation est basé sur le principe d’évaluation par les pairs. Ainsi, la fondation mobilise des spécialistes internationaux, hors Strasbourg, sélectionnés pour leur expertise scientifique en lien avec les projets à évaluer. Ces experts réalisent de façon indépendante des évaluations écrites (3 à 4 rapports par projet en moyenne), qui seront rendus anonymes et transmises aux porteurs de projets une fois l’évaluation terminée.

A l’issue des évaluations individuelles par les experts, le conseil scientifique se réunit. La discussion collégiale tenue sur chacun des projets, impliquant au minimum deux membres du conseil scientifique et en s’assurant également de toute absence de conflit d’intérêts avec les projets discutés, aboutit à un classement des projets selon les notes qui leurs ont été attribuées.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

  • Clarté des objectifs et des hypothèses de recherche.
  • Caractère novateur, originalité.
  • Prise de risque, positionnement par rapport à l’état de l’art.
  • Expertise du porteur de projets et des partenaires.
  • Adéquation des moyens mis en œuvre et demandés aux objectifs du projet.

La fondation publie chaque année la liste des projets sélectionnés pour financement.

→  Consultez la liste des projets lauréats ici